Conditions d’utilisation

 

Conditions générales de vente

1. Commandes

Les commandes passées sont contraignantes. Les présentes conditions générales s’appliquent dès le moment où nous recevons votre commande par e-mail.

Toutes les commandes sont soumises aux conditions de vente décrites ci-après. Toute dérogation doit être signalée par écrit et expressément acceptée par B.Custom – TVA BE-0653.901.150.

Tous les prix mentionnés sur le site sont sous réserve. Nous ne sommes pas tenus de livrer si un prix a été indiqué par erreur. Vous serez informé dans les plus brefs délais en cas de prix incorrect. Les produits sont livrés aux prix en vigueur à la date de la commande.

Tous les prix clients de B.Custom pour les particuliers incluent la TVA belge et excluent les éventuels frais d’expédition.

Toutes les offres publiées sur le site internet de B.Custom restent valables tant qu’elles y figurent et peuvent être modifiées à tout moment pour des raisons opérationnelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. B.Custom se réserve le droit de modifier les prix des offres.

Toutes les images, dessins, informations concernant les poids, dimensions, couleurs, etc. figurant dans les brochures ou sur le site internet sont fournis à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ni à l’annulation de la commande.

Aucun droit ne peut être tiré des images figurant sur le site internet de B.Custom. Les images donnent une impression des produits et peuvent différer des produits réels.

B.Custom se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motif ou de ne les accepter qu’après paiement anticipé d’un acompte, auquel cas l’acheteur en sera informé.

 

1.1 Sauf indication contraire expresse, toute commande implique l’acceptation par le client des présentes conditions et le rejet de ses propres conditions d’achat ou de vente.

 

1.2 Le fait que l’acheteur n’ait pas reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense pas de leur application.

 

1.3 Toutes les clauses sont interprétées en faveur de B.Custom, le vendeur.

 

1.4 Par vendeur on entend B.Custom, par acheteur on entend le client.

 

1.5 Tout litige entre les parties sera exclusivement réglé par les tribunaux compétents conformément au droit belge.

 

1.6 Exclusion de toute autre responsabilité : toutes les prétentions de l’acheteur qui ne sont pas expressément mentionnées dans les présentes conditions de vente sont exclues.

 

2. Délai de livraison

Le délai de livraison convenu est donné à titre indicatif et n’est pas contraignant. L’acheteur ne peut prétendre à aucune indemnisation ni demander l’annulation du contrat si les délais ne sont pas respectés.

La livraison des produits Maxton Design prend environ deux semaines jusqu’à un maximum d’environ deux mois après la commande. Cela s’applique également aux produits sur mesure tels que des jantes avec PCD personnalisé, valeur ET spécifique ou d’autres produits fabriqués sur mesure.

 

2.1 Le vendeur a le droit de prolonger le délai de livraison ou de résilier le contrat en cas de force majeure ou de perturbations dans l’entreprise du vendeur, de ses fournisseurs ou de tiers.

 

2.2 Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles.

 

2.3 Les marchandises voyagent toujours aux risques de l’acheteur, quel que soit le transporteur. Les frais supplémentaires pour les envois urgents sont à la charge de l’acheteur.

 

3. Paiement

3.1 Les factures doivent être payées dans un délai de 7 jours à compter de la date de facturation, sauf accord écrit contraire.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire préalable ou lors de l’enlèvement (en espèces ou par paiement électronique).

Les marchandises ne seront expédiées qu’après paiement complet du montant total, y compris les frais d’expédition.

Si l’acheteur refuse les produits ou ne les enlève pas dans les 2 semaines, le vendeur peut facturer les frais engagés. Ces frais comprennent notamment les frais de transport, les frais administratifs et la dépréciation.

Ces frais s’élèvent à 15 % du montant principal avec un minimum de 100 €.

 

3.2 Toute réclamation doit être introduite dans les 8 jours calendrier suivant la livraison par lettre recommandée.

 

3.3 Si le vendeur envoie une facture, celle-ci doit être payée dans les 14 jours, sauf accord contraire.

En cas de retard de paiement, des intérêts seront appliqués conformément à la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ainsi qu’une indemnité forfaitaire.

 

3.4 L’acheteur n’a pas le droit de suspendre les paiements en raison de réclamations ou de demandes d’indemnisation non reconnues par le vendeur.

 

3.5 Le vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement complet du montant dû.

4. Réparation et garantie

Le vendeur garantit la qualité des produits livrés dans les limites prévues ci-dessous.

 

4.1 Les produits défectueux renvoyés sans description claire du défaut seront retournés à l’acheteur dans le même état. Les frais de transport sont à charge de l’acheteur.

Les produits déjà modifiés, montés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être repris.

4.2 Si les marchandises présentent des dommages causés par le transport lors de leur arrivée, elles seront renvoyées à l’acheteur à ses frais.

4.3 Les produits bénéficient d’une garantie de 12 mois, sauf si le fabricant prévoit une autre période.

4.4 Les dommages causés par une mauvaise installation, une surtension, l’humidité ou une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie.

4.5 Les réparations n’ouvrent pas droit à une nouvelle garantie sauf accord contraire.

4.6 La procédure de garantie consiste à envoyer le produit au fournisseur qui décidera si la garantie s’applique.

4.7 Pour les skidplates / protections moteur, B.Custom ne donne aucune garantie concernant les dommages éventuels au moteur ou au châssis du véhicule.

4.8 Si l’acheteur fournit du matériel à B.Custom pour transformation, ce matériel reste entièrement sous la responsabilité de l’acheteur.

4.9 Les échappements sur mesure sont considérés comme des produits personnalisés et ne peuvent pas être retournés. Utilisation uniquement pour véhicules oldtimer ou circuit.

 

4.10 Jantes :

Les dimensions doivent être vérifiées par l’acheteur. Les jantes personnalisées, montées ou percées sur demande ne peuvent en aucun cas être reprises.

 

4.11Pneus :

Les dimensions doivent être vérifiées par l’acheteur. Les pneus commandés spécialement ne peuvent être retournés.

 

4.12 Produits 3D personnalisés :

Les paramètres (matériau, densité, etc.) étant définis avec le client, les défauts résultant de ces choix ne donnent pas droit à garantie.

5. Retour de marchandises pour vente à distance

Le client peut retourner les articles dans un délai de 14 jours après réception.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

Les articles endommagés, utilisés ou montés ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à charge de l’acheteur.

Adresse de retour :

B.Custom

Houtstraat 26

3890 Gingelom

Belgique

Les remboursements peuvent être effectués sous forme d’avoir ou de crédit en magasin si la raison du retour n’est pas justifiée.

Les produits sur mesure sont exclus du droit de rétractation.

5.1 Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Si vous retournez un article dans ce délai, merci de nous en informer par e-mail à l'adresse info@b-custom.com. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine. Les articles retournés dans leur emballage d'origine intact, s'ils sont salis, endommagés, présentent des traces de montage ou si tout autre motif empêche leur revente comme neuf ne sera pas accepté.

Les retours d'articles présentant des signes d'utilisation et/ou d'usure ne sont pas acceptés.

Merci d'indiquer clairement vos nom et adresse sur le colis de retour.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Nous vous recommandons d'envoyer votre colis de retour par courrier recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des articles retournés. Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante : B.Custom, Houtstraat 26, 3890 Gingelom (Belgique).

Les articles retournés ne donneront lieu à un avoir que si le motif du retour est injustifié.

5.2 Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles présentant des signes d'utilisation ou des dommages ne peuvent être retournés.

5.3 Les articles commandés individuellement, les articles personnalisés,

ainsi que les articles indisponibles ou les modèles achetés séparément

et qui ne peuvent être revendus en ensemble complet, ne sont pas éligibles au retour.

5.4 Afin de prévenir tout abus, B.custom se réserve le droit de refuser tout remboursement aux personnes qui, à notre avis, font un usage abusif de la présente politique de retour.

5.5 Dès réception et vérification de votre retour, nous vous enverrons un produit de remplacement ou vous rembourserons intégralement le prix d'achat, frais de port inclus, si l'erreur est imputable à B.custom. Dans le cas contraire, le remboursement pourra prendre la forme d'un avoir ou d'un avoir en magasin.

Produits et commandes non concernés par le droit de rétractation :

5.6 Le droit de rétractation, tel que décrit à l'article 5, ne s'applique pas aux produits sur mesure, conformément à l'exception légale. Les produits sur mesure comprennent notamment :

5.6.1. Un jeu de jantes spécifié par le client sur lequel un jeu de pneus spécifié par le client a été monté par B.custom pour le compte de ce dernier. Il s'agit alors d'une roue complète assemblée selon les spécifications du client ;

5.6.2. Jantes/produits nécessitant une fabrication spéciale et pour lesquels cela est explicitement indiqué sur le Site Web, notamment dans la description du produit (déport/entraxe, couleur, etc.), qu'il s'agit de jantes sur mesure ;

5.6.3. Jantes/produits conçus selon les spécifications du Client, dits jantes/produits personnalisés.

5.7. Le droit de rétractation s'applique uniquement aux Produits commandés via le Site Web. Si la commande n'a pas été passée par un système automatisé, mais par intervention humaine (par exemple, par téléphone, par courriel ou par acceptation d'un devis), le droit de rétractation ne s'applique pas. C'est notamment le cas :

5.7.1. Pour la commande d'une jante/d'un produit spécialement commandé par B.Custom auprès de son fournisseur pour le compte du Client ;

5.7.2. Pour la commande de jantes/produits spécialement conçus et fabriqués pour le Client suite à son acceptation d'un devis ;

5.7.3. Dans le cas d'une commande de jantes où B.Custom a informé le Client que les jantes/produits ne conviendraient probablement pas au véhicule spécifié par le Client, et que le Client a néanmoins commandé ces jantes, contre l'avis de B.Custom.

6. Responsabilité de l’expédition

La responsabilité des produits expédiés incombe au transporteur et à l’expéditeur.

Le destinataire doit vérifier les marchandises immédiatement à la réception.

Si les marchandises sont acceptées sans réserve, le vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages.

7. Responsabilité

Le vendeur n’accepte aucune responsabilité pour les dommages causés à d’autres équipements du client ou de tiers suite à un produit défectueux.

Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect ou d’une utilisation en dehors des spécifications.

8. Force majeure

En cas de force majeure empêchant le vendeur de remplir ses obligations, celles-ci seront suspendues pendant la durée de la situation.

Si la situation dure plus d’un mois, chaque partie peut résilier le contrat.

9. Résiliation

Si l’acheteur ne respecte pas ses obligations ou en cas de faillite, toutes les créances du vendeur deviennent immédiatement exigibles.

Le vendeur peut suspendre l’exécution du contrat ou le résilier et reprendre les produits livrés.

10. Litiges

Toutes les conventions avec B.Custom sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Hasselt sont exclusivement compétents.

La copie ou reproduction de produits, dessins ou conceptions de B.Custom est interdite conformément à la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur.

Les acomptes payés ne sont pas remboursables.

11. Défaut de l’acheteur

En cas de non-respect des obligations par l’acheteur, B.Custom peut suspendre les livraisons.

Si l’acheteur ne réagit pas dans un délai de 10 jours après mise en demeure, le contrat peut être considéré comme résilié.

B.Custom peut réclamer une indemnité de 35 % du montant de la facture pour couvrir les frais et la perte de bénéfice.

En cas de retard de paiement, des intérêts de 8 % par an seront appliqués ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 75 €.

Les rendez-vous doivent être annulés 24 heures à l’avance, sinon un minimum de 80 € sera facturé.

Toute commande implique que le client a pris connaissance des présentes conditions.

Tout paiement à B.Custom vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Clause linguistique / Traduction

12. Langue et version juridiquement contraignante

Les présentes conditions générales de vente ont été initialement rédigées en langue néerlandaise.

La version française est fournie uniquement à titre informatif et pour la commodité des clients.

En cas de divergence, d’ambiguïté ou de différence d’interprétation entre la version française et la version originale néerlandaise, la version néerlandaise prévaudra et sera la seule juridiquement contraignante.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette disposition linguistique et l’accepte expressément.